1.Mentions légales
Éditeur du site:
Magali Segui – Micro-entreprise
947 chemin du Bonfin – 83600 Fréjus – France
SIRET : 850 524 216 00015
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : servicesmagali@gmail.com
Responsable de la publication : Magali Segui
Hébergement du site:
Le site est hébergé par :
WordPress.com (Automattic Inc.)
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110 – États-Unis
Site web : https://wordpress.com
Activité
Ce site propose :
*La vente de trames de documents numériques à télécharger
*La personnalisation de documents (en option payante)
*Des services de secrétariat à distance (non achetables en ligne, uniquement sur devis)
Propriété intellectuelle:
Tous les contenus du site (textes, images, fichiers numériques, modèles, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
2.Politique de confidentialité
Responsable du traitement:
Magali Segui – Micro-entreprise
Email : servicesmagali@gmail.com
Données collectées:
*Informations de contact (nom, prénom, email)
*Informations de facturation (si achat)
*Données de navigation (adresse IP, pages visitées, via cookies)
Finalités du traitement:
*Gestion des commandes et paiements
*Réponse aux demandes via formulaire de contact
*Statistiques de fréquentation du site
Durée de conservation:
Les données sont conservées pendant 5 ans maximum à compter du dernier contact.
Vos droits:
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
*Accès à vos données
*Rectification
*Suppression
*Opposition
*Portabilité
Pour exercer vos droits, contactez : servicesmagali@gmail.com
Cookies
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3.Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification:
Magali Segui – Micro-entreprise
947 chemin du Bonfin – 83600 Fréjus – France
SIRET : 850 524 216 00015
Email : seguimagali@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Produits proposés:
*Documents numériques (trames de factures, devis, etc.) à télécharger
*Personnalisation des documents sur demande, avec supplément
*Services de secrétariat proposés uniquement sur devis
Prix:
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable.
Le paiement est sécurisé via les moyens proposés par la plateforme.
Livraison:
Les produits numériques sont envoyés immédiatement après paiement, par lien de téléchargement ou par email.
Absence de droit de rétractation:
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles via téléchargement.
Utilisation des trames:
Les documents achetés sont réservés à l’usage personnel et professionnel de l’acheteur.
Toute diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
Responsabilité:
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage ou d’une mauvaise personnalisation des trames téléchargées.
Litiges:
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Fréjus.
